Pétition de 20 300 noms réclamant un changement au mode de scrutin

Le 14 novembre 2007 - 13:51

Par Norman Delisle

Une pétition signée par 20 315 citoyens est déposée mercredi à l'Assemblée nationale pour réclamer un scrutin proportionnel pour l'élection des députés.

Les pétitionnaires exigent des trois partis politiques représentés en Chambre qu'ils procèdent à une réforme immédiate du mode de scrutin de façon à y introduire une part de proportionnalité.

Selon la proposition défendue par la coalition qui a organisé la pétition, 75 des 125 députés de l'Assemblée nationale seraient élus selon le système actuel, tandis que les 50 autres seraient élus selon une formule proportionnelle, qui permettrait de corriger les défauts de la représentation actuelle.

De nombreux groupes et personnalités ont appuyé la pétition, dont l'ex-ministre Jean-Pierre Charbonneau, l'ancien président du Mouvement Desjardins Claude Béland, la Fédération des femmes du Québec et des centrales syndicales.

Louise Paquet, porte-parole de la coalition, a rappelé que le système actuel de représentation électorale avait mené à des incongruités. Par exemple, en 1998, le parti politique qui a formé un gouvernement majoritaire avait obtenu moins de voix que son principal adversaire. Ce fut le cas aussi en 1966, où l'Union nationale avait arraché le pouvoir majoritaire avec 41 pour cent des voix, pendant que le Parti libéral s'était retrouvé dans l'opposition avec 47 pour cent des suffrages.

D'autre part, en 2003, l'Action démocratique avait recueilli plus de 18 pour cent des voix, mais n'avait eu que quatre députés sur 125, soit 3 pour cent des élus. En 1973, c'était au tour du Parti québécois de se faire jouer un tour par le système avec seulement six députés élus sur 110, malgré l'obtention de 30 pour cent des suffrages.

Mme Paquet a rappelé que libéraux, péquistes et adéquistes se sont engagés dans leurs programmes électoraux respectifs à modifier le mode de scrutin de façon à le rendre plus démocratique. De plus, de nombreux rapports de commissions gouvernementales d'études ont recommandé depuis 30 ans de modifier le régime, mais rien n'a changé.

Parallèlement à cette pétition, notons qu'un groupe, l'Association pour la revendication des droits démocratiques, a jugé que le compromis politique ne parviendrait plus à modifier le mode de scrutin et que la voie judiciaire demeurait la seule solution. C'est pourquoi l'Association s'est adressée à la Cour supérieure pour faire déclarer inconstitutionnel l'actuel mode de scrutin. La cause sera entendue au début de décembre.

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